La Médiation COMMENT ?


Une réponse douce, efficace, rapide et économique aux litiges

Lorsqu’un justiciable ou un chef d’entreprise se trouve en contact avec la Justice, il se trouve en présence d’une administration qui ne lui donne aucune explication sur sa structure, peu sur sa procédure, et dont le langage lui parait incompréhensible. Le risque est grand, en outre, que le jugement qui sera rendu  paraisse difficilement  compréhensible et acceptable au moins pour l’une et quelquefois pour les deux parties.

Or la solution d’un conflit doit avoir un effet d’apaisement. Cette nécessité est évidente pour un chef d’entreprise, qui sera amené à s’interroger sur l’éventuelle nécessité d’éviter le conflit pour poursuivre ses relations avec un fournisseur, un client ou un salarié.

• Il est de l’intérêt de l’ensemble des particuliers et des entreprises de prévenir les contentieux et de résoudre leurs litiges à l’amiable plutôt que par la voie contentieuse ;
• Il existe des méthodes permettant de trouver des solutions amiables, même après l’échec d’une négociation et l’introduction d’une procédure contentieuse;
• Il est de l’intérêt de chacun de conserver la maîtrise de la solution apportée à son différend, tout en préservant la confidentialité des échanges,
• 70 % des médiations aboutissent à un accord satisfaisant, spontanément mis en œuvre dans 100 % des cas.

Comment ?

La recherche d’une solution amiable à un différend peut se faire :

Par une médiation judiciaire:  le juge désigne un médiateur ou un organisme de médiation.

Par une médiation conventionnelle: les parties fixent les règles de recours à la médiation, ou sollicitent un organisme de médiation.

L’insertion dans un contrat d’une clause de recours préalable à la médiation en cas de conflit entre les parties est à préconiser. Cette clause ne restreint pas la liberté des parties et notamment la possibilité d’un recours au juge. Les parties s’obligent par cette clause à recourir à une médiation, mais non à trouver nécessairement une solution amiable. Chaque partie peut mettre fin au processus de médiation librement et à tout moment.

Les Domaines de la Mediation

Médiation sociale : rupture du contrat de travail, discriminations au travail, conflits syndicaux, grèves, accidents du travail, …

Médiation commerciale : droit des sociétés (ex. litiges entre associés), droit de la consommation (ex. litiges sur la qualité et la conformité des produits), droit de la distribution (ex. accords entre sociétés, franchise, entente), conflits commerciaux (ex. concurrence, recouvrement de factures, etc.).

Médiation civile : copropriété, assurances, voisinage, responsabilité médicale, droit bancaire, rapports locatifs, responsabilité en matière de construction, …

Médiation familiale : Résolution des conflits au sein des familles : garde, pension alimentaire, succession, violences conjugales, etc.

Le cout de la Médiation

Une médiation :
• Dure en moyenne entre 4 et 16 heures, réparties en un à trois entretiens;
• Représente un taux horaire de 120 à 180 euros HT, soit un coût global, fais inclus, de 600 à 2500 € HT;
• Permet de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties dans 70 % des cas;
• Est exécutée spontanément dans 100 % des cas.

Les avantages de la médiation sont notamment son coût maîtrisé et sa confidentialité. Tous les éléments de la médiation ne sont connus que de vous, de votre associé, de vos avocats et du médiateur. Si l’affaire venait à être poursuivie devant un juge, rien ne serait révélé.

Les coûts sont partagés à égalité ou d’un commun accord. Les parties peuvent être assistées de leurs conseils, dont elles assument alors la charge.

La Médiation peut bénéficier de l’Aide Juridictionnelle de l’Etat pour les parties qui en remplissent les conditions. Interrogez votre avocat.


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