Situations vécues


Situations vécues

Pour illustrer les particularités de la Médiation, il est plus parlant d’évoquer quelques situations réelles (les noms et circonstances exactes sont modifiés pour en assurer la confidentialité).

Sébastien

salarié d’une entreprise de transport, exige de son employeur une augmentation de salaire. Sa demande est exprimée de manière très vive et il se voit opposer un refus. Le débat tourne très vite à l’affrontement. Toutefois, les avocats du salarié et de l’employeur leur proposent de tenter une médiation. Le médiateur demande à tour de rôle à chaque partie d’exprimer ses demandes et d’écouter celles de l’autre. Le médiateur reformule les demandes et les fait confirmer par chaque partie, puis il invite chacune à faire des propositions de solution, ainsi qu’à se mettre à la place de l’autre pour imaginer une proposition. Le débat s’ouvre et Sébastien lance à l’employeur:
« Je ne suis pas reconnu pour les efforts que je fais et pour la qualité de mon travail ».
L’employeur tombe des nues et déclare qu’il est conscient de la qualité du travail de Sébastien. Le vrai débat était celui de la reconnaissance et non du salaire. L’employeur propose aussitôt une augmentation de salaire que Sébastien commence par refuser :
« je voulais d’abord que mon travail soit reconnu et apprécié ».
Les parties se sont néanmoins mises d’accord sur une augmentation de salaire mais aussi sur une meilleure communication dans l’entreprise.

Bernard et Jacques

créent un commerce de moyenne surface, sur la base du savoir faire en gestion de Bernard, et du savoir-faire commercial de Jacques. Bernard effectue un apport financier plus important que Jacques, mais les parties décident de répartir le capital par parts égales, le surplus d’apport de Bernard étant considéré comme un prêt consenti à la société. Jacques exerce une activité rémunérée à temps complet dans l’entreprise, alors que Bernard, présent ponctuellement pour le contrôle de gestion, n’est pas rémunéré.

Le projet rencontre des difficultés de démarrage. La situation financière entraine un conflit entre les associés, chacun estimant que la situation provient de fautes de l’autre. Ils se mettent néanmoins d’accord pour céder l’entreprise avant qu’il ne soit trop tard. Bernard et Jacques acceptent le principe d’un versement complémentaire à Bernard lors du partage de la société, donc après la vente de l’entreprise, afin de rémunérer les taches réalisées par lui sans rémunération. Après la vente, les associés ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le partage. Or, l’acquéreur de l’entreprise demande, pour garantir le paiement des dettes, que le prix de la vente soit séquestré jusqu’à la liquidation de la société.

Les sommes demeurent donc bloquées alors que le passif a été payé. Cette situation se prolonge, en dépit des tentatives de chaque partie pour obtenir le déblocage.

Au bout de presque deux années, les parties décident de tenter une médiation. Chacun expose ses demandes, et accepte d’écouter l’autre.

Le médiateur fait préciser par chaque partie le contenu de leur accord et l’interprétation qu’elle en fait, reformule les demandes de chaque partie, afin de permettre leur écoute par l’autre, demande à chaque partie de soumettre des propositions pour parvenir au partage, et d’écouter les propositions de l’autre partie.

En une après-midi, la part acceptable pour chacun est déterminée et acceptée et les conseils de Bernard et Jacques rédigent sur le champ l’accord mettant fin au conflit en cours depuis 2 ans …

Pierre, Paul et Jean

Jean prennent la suite de leur père dans son entreprise. L’un est technicien, un autre, commercial et le troisième administratif. Tout va donc pour le mieux et l’entreprise prospère. L’entreprise se développe ainsi, grâce aux efforts réunis des trois enfants et avec l’aide vigilante des parents …

Mais Jean se déclare de plus en plus souvent en désaccord avec ses frères sur la politique et l’organisation de l’entreprise.

Pendant de nombreux mois, Pierre et Paul s’efforcent de trouver avec leur frère une solution à leur désaccord, avec la participation toujours vigilante des parents. Mais on n’arrive à rien, chacun demeurant sur sa position sans écouter vraiment la demande de l’autre. Le souci des parents de préserver leurs trois enfants ne facilite pas la solution.

Chaque partie ayant pris un conseil, ceux-ci proposent une médiation. En l’espace de deux heures, chacun expose et fait entendre successivement ses griefs et ses souhaits, et accepte d’écouter les autres participants, puis les parties échangent sur les solutions possibles, et, après quelques cris et dans une ambiance très émotive, un accord se forme aisément sur le rachat des parts de Jean, qui souhaite développer une activité indépendante.

Après de très nombreux mois de fâcherie et d’un dialogue impossible, la solution est mise en place en quelques jours, à la satisfaction totale de toutes les parties.

Un constat :

« Lorsqu’un justiciable entre en contact avec la justice, il rencontre une administration un peu rébarbative au premier abord. Elle ne lui donne aucune explication sur sa structure. Elle lui en donne très peu sur sa procédure. Comment pourrait-il s’y retrouver ? Il n’en comprend ni l’organigramme, ni les mots. Le risque est grand qu’en plus, lui apparaîtront inacceptables et la logique du droit qu’on lui appliquera, et la légitimité du jugement qui lui sera imparti.

Ces constats très ordinaires montrent combien les métiers du droit et de la justice sont susceptibles de fragiliser le lien social, alors que leur mission consiste paradoxalement à restaurer ce dernier. »

(Eric Battistoni, Magistrat, Co-fondateur du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation, GEMME).

La réponse:

Aiguillonné par la demande des citoyens, le législateur a institutionnalisé un nouveau mode de règlement des litiges: la médiation, prévue et organisée par le Code de Procédure Civile (articles 131-2 à 131-15 et 1530 à 1535). Cette technique fait passer en arrière plan la règle imposée, pour privilégier la solution acceptée et le consensus.

La Médiation est « un processus amiable de résolution des conflits, qui prévoit l’intervention d’un tiers neutre, impartial et indépendant, dont le rôle est de faciliter la recherche d’une solution en permettant aux parties de renouer le dialogue et de surmonter ainsi leurs différends » (Charte de la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation CNPM).

Le médiateur va écouter les parties et reformuler leurs demandes pour parvenir à exprimer la cause véritable du conflit et renouer un dialogue. Les parties pourront alors trouver elles-mêmes la solution du litige.

Que recherchent les parties par un recours à la médiation ? à renouer avec le bonheur de la relation qui a été endommagée par le litige naissant.

« Il n’y a pas de honte à préférer le bonheur. » (Albert Camus)


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